Informations légales
Vous êtes actuellement connectés au site www.cadostore.com (ci-après le Site) qui est édité par Bimpli
DÉNOMINATION SOCIALE : Bimpli – SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.002.700 euros – immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le n° 833 672 413, TVA Intracommunautaire n° FR0083367241
SIÈGE SOCIAL : Immeuble Odyssey 110 avenue de France 75013 Paris,
ADRESSE E-MAIL : infos@titrescado.com
N°ORIAS : 22003950 – intermédiaire en financement participatif – www.orias.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. Xavier Monty
RESPONSABLE DE LA RÉDACTION : Mme. Sandrine Dumont
HÉBERGEUR : Ce site est hébergé chez Natixis Altaïr IT Shared Services, 4 rue Charles Gounod, 77185 Lognes.
AVERTISSEMENTS ET CONDITIONS D’UTILISATION
En poursuivant votre navigation sur le Site vous reconnaissez avoir compris et acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
COOKIES
RÉSERVATION DU NOM DE DOMAINE :
www.cadostore.com a été déposé par Natixis le 25 mars 2015 auprès de CSC Corporate Domains, Inc.
CONTENU DU SITE :
Bimpli s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modifications par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.
Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT :
Le Site, et chacun des éléments qui le composent, constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle (et notamment par les articles L112-2 et suivants et L341-1 du code de la propriété intellectuelle) et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la direction de Bimpli. La violation de l’un des droits d’auteur de l’oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Les marques citées sur ce site sont déposées par Bimpli qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord exprès et préalable de Bimpli, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
LIENS HYPERTEXTE :
Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de Bimpli.
Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Bimpli. De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté par un virus ou de tout autre parasite de nature destructive.
En aucun cas, Bimpli ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de Site ou d’autres sites qui lui sont liés.
Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et dans la mesure où Bimpli ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Bimpli ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Bimpli ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique (“e-mail”), ou par tout autre moyen.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Le Site vous est fourni sur la base d’un service “en l’état de l’art” et accessible en fonction de sa disponibilité, Bimpli n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.
Bimpli ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique et quant à la non-violation des règles d’utilisation du Site par ses utilisateurs.
Les utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage subi par leurs ordinateurs personnels ou de toute perte de données consécutifs au téléchargement des matériels, Bimpli ne garantissant en outre aucunement que les défauts qui existeraient dans les logiciels utilisés fassent l’objet, présent et à venir, d’une quelconque correction.
La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Bimpli en décline toute responsabilité. Les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations. Néanmoins, Bimpli ne peut être tenu responsable de l’exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l’utilisation d’une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l’utilisateur.
DROIT APPLICABLE
Le contenu du Site est assujetti au droit applicable en France. L’utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour connaître de tous litiges relatifs au contenu et à l’utilisation du Site.